Gérard

Conditions générales d'utilisation et de vente

Dernière mise à jour : 15 mai 2026

Les présentes Conditions générales d'utilisation et de vente (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Gérard édité par Noesia Labs SRL (ci-après « Noesia Labs » ou « nous »).

En souscrivant au service ou en créant un compte, vous (ci-après « vous » ou « le Client ») reconnaissez avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGU.

1. Définitions

  • Service : la plateforme SaaS Gérard accessible via gerard.noesia-labs.com et l'application mobile (PWA), comprenant l'agent conversationnel d'IA, les outils de gestion de chantier, et toute fonctionnalité associée.
  • Compte : l'espace personnel d'un Utilisateur, créé via Clerk, donnant accès au Service.
  • Organisation : l'entité juridique (entreprise BTP, artisan, association) souscrivant au Service. Plusieurs Utilisateurs peuvent être rattachés à une même Organisation.
  • Utilisateur : toute personne physique accédant au Service via un Compte rattaché à une Organisation.
  • Contenu Client : l'ensemble des données saisies, téléversées ou générées par le Client dans le cadre de son utilisation du Service (chantiers, photos, comptes-rendus, contacts, documents).
  • Gérard (l'IA) : l'agent conversationnel basé sur des modèles de langage tiers (Anthropic Claude, OpenAI Whisper) intégré dans le Service.

2. Objet

Le Service permet aux entreprises BTP de piloter leurs chantiers via une interface conversationnelle assistée par IA, incluant : gestion de chantiers, actions, réserves, photos géolocalisées, comptes-rendus vocaux, achats et SAV. Le Service est proposé en mode SaaS multi-tenant, accessible via navigateur web et application PWA mobile.

3. Inscription et accès

L'accès au Service nécessite la création d'un Compte via le système d'authentification Clerk. Lors de l'inscription, le Client s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Tout accès au Service via les identifiants du Client est réputé effectué par le Client.

Le Client doit avoir la capacité juridique pour contracter et agir au nom de l'Organisation qu'il représente.

4. Plans et tarification

Le Service est proposé selon plusieurs plans détaillés sur la page /pricing :

  • Solo : 49 € HT/mois (artisan, 1-3 utilisateurs)
  • Équipe : 149 € HT/mois (TPE, 4-15 utilisateurs)
  • Pro : 349 € HT/mois (PME, 15-50 utilisateurs)
  • Sur-mesure : devis ferme ou TJM 100 € HT/h (50+ utilisateurs ou besoin custom)

Les tarifs sont indiqués hors taxes. La TVA belge (21%) ou applicable au pays du Client (autoliquidation B2B intracommunautaire) sera ajoutée à la facture finale.

Une période d'essai gratuite de 14 jours est offerte sur tous les plans, sans engagement et sans carte bancaire. À l'issue de cette période, le Client peut souscrire un plan ou laisser le Compte expirer.

5. Facturation et paiement

Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement (avec une réduction de 20% sur le tarif annuel) par prélèvement automatique via Stripe. Le paiement est exigible le premier jour de chaque période d'abonnement.

En cas de retard de paiement, Noesia Labs se réserve le droit de suspendre l'accès au Service après un préavis de 7 jours. Conformément au droit belge, des intérêts de retard légaux et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement pourront être appliqués.

6. Durée et résiliation

L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée. Le Client peut résilier à tout moment via l'interface de paramètres ou par email à contact@noesia-labs.com. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; aucun remboursement prorata temporis n'est dû.

Noesia Labs peut résilier l'abonnement, sans préavis, en cas de violation grave des CGU (notamment : usage frauduleux, atteinte à la sécurité, défaut de paiement persistant).

Après résiliation, le Contenu Client reste accessible pendant 30 jours en lecture seule, puis est supprimé définitivement. Le Client peut demander l'export complet de ses données à tout moment (voir Politique de confidentialité).

7. Engagements du Client

Le Client s'engage à :

  • Utiliser le Service conformément à sa destination et aux présentes CGU ;
  • Ne pas téléverser de contenu illicite, diffamatoire, contrefaisant, atteignant à la vie privée d'autrui, ou contraire à l'ordre public ;
  • Ne pas téléverser de données particulières au sens du RGPD (données de santé, opinions politiques, etc.) sauf justification légale et consentement explicite de la personne concernée ;
  • Disposer des droits nécessaires sur le Contenu Client téléversé (notamment droit à l'image pour les photos de chantier comprenant des personnes identifiables) ;
  • Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du Service, ni d'accéder aux données d'autres Organisations ;
  • Ne pas utiliser le Service pour développer un service concurrent ou pour entraîner d'autres modèles d'IA via scraping des sorties de Gérard ;
  • Vérifier les sorties de Gérard (l'IA) avant toute décision opérationnelle critique (commande, validation chantier, signature de devis, intervention SAV). Voir l'article 9.

8. Engagements de Noesia Labs

Noesia Labs s'engage à :

  • Mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service. SLA selon plan : 99,5% sur le plan Pro (downtime mensuel maximal : 3h36).
  • Protéger le Contenu Client par des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement TLS, chiffrement au repos, isolation multi-tenant, contrôles d'accès, sauvegardes automatiques).
  • Notifier le Client en cas de violation de données affectant son Contenu, dans les 72 heures suivant la détection, conformément à l'article 33 du RGPD.
  • Ne jamais utiliser le Contenu Client à des fins autres que la fourniture du Service (pas d'entraînement de modèles d'IA sur les données du Client, pas de revente, pas de profiling).

9. Limitations de responsabilité concernant l'IA

Important. Gérard (l'IA) est un outil d'aide à la décision basé sur des modèles de langage. Ses sorties (analyses de photos, suggestions de réserves, transcriptions, recommandations) peuvent contenir des erreurs, omissions ou imprécisions. Le Client reste seul décideur et seul responsable des décisions prises sur la base des informations fournies par Gérard.

Concrètement :

  • La détection visuelle de défauts par vision IA ne se substitue pas à un diagnostic professionnel sur site.
  • Les comptes-rendus générés par transcription vocale doivent être relus avant envoi ou signature.
  • Les calculs de marges, devis ou totaux automatisés doivent être vérifiés avant facturation.
  • Les actions critiques (commandes fournisseurs, validation de réception, déclarations administratives) requièrent une validation humaine explicite.

Le Service est classé en conformité avec le Règlement européen 2024/1689 sur l'intelligence artificielle (AI Act) en système d'IA à risque limité, dans la mesure où il n'effectue pas de décisions automatisées produisant des effets juridiques significatifs sans intervention humaine.

10. Limitations générales de responsabilité

Sauf en cas de faute lourde, dol, atteinte à l'intégrité physique des personnes, ou violation du RGPD, la responsabilité totale cumulée de Noesia Labs au titre des présentes CGU est limitée au montant payé par le Client au cours des 12 mois précédant l'événement générateur de responsabilité.

Noesia Labs ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, notamment : perte de chiffre d'affaires, perte de chance, perte d'opportunités commerciales, atteinte à la réputation, perte de données résultant d'une mauvaise utilisation du Service par le Client.

11. Propriété intellectuelle

Noesia Labs concède au Client un droit non exclusif, non transférable, non sous-licenciable d'utilisation du Service pendant la durée de l'abonnement.

Le Client conserve la propriété exclusive de son Contenu Client. Il concède à Noesia Labs une licence non exclusive, gratuite, limitée à la durée de l'abonnement et à la finalité de fournir le Service (hébergement, traitement par les sous-traitants IA, calcul d'embeddings pour la recherche sémantique).

12. Sous-traitants et données personnelles

Noesia Labs fait appel à des sous-traitants pour fournir le Service. La liste complète, leurs fonctions et les garanties associées sont décrites dans la Politique de confidentialité.

Pour les traitements de données personnelles dont le Client est le responsable de traitement (notamment les données de ses propres clients, employés, sous-traitants), Noesia Labs agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Un accord de sous-traitance (DPA) distinct est mis à disposition sur demande.

13. Force majeure

Aucune Partie ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (panne majeure d'un sous-traitant critique, attaque cyber d'ampleur, catastrophe naturelle, conflit armé, pandémie déclarée par les autorités compétentes).

14. Modifications des CGU

Noesia Labs peut modifier les présentes CGU. Le Client sera notifié par email au moins 30 jours avant la prise d'effet des modifications. En cas de désaccord, le Client peut résilier son abonnement sans frais. À défaut, les modifications seront réputées acceptées.

15. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit belge. Tout litige né de leur exécution ou interprétation relève de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, langue française.

Conformément au règlement (UE) 524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges, accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à contact@noesia-labs.com.